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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Adresse du site web : https://bylaure.net
Propriétaire du site web : Laure Peixoto (Lamotte) 
Coordonnées : 18 avenue de la Marne 94 370 Sucy-en-Brie – 06.85.41.85.68 – bylaure.net@gmail.com
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Laure Peixoto 
Hébergement du site : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

#BYLAURE est une Entreprise Individuelle sous le régime de l’Auto-entreprise, code APE 5814Z – N° SIREN : 892 647 512 – N° SIRET : 892 647 512 00029

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site bylaure.net implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il importe aux utilisateurs du site de les consulter de manière régulière.

Le site bylaure.net a pour objectif de fournir des informations quant aux services et prestations proposés par l’entreprise Rédaction Web SEO & Assistance Digitale #BYLAURE. 
Toutes les informations indiquées sur le site bylaure.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Laure Peixoto s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra cependant être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. 

L’entreprise #BYLAURE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site bylaure.net. D’autre part, l’utilisateur s’engage à accéder au site par le biais d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies et photographies qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Laure Peixoto ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de Laure Peixoto. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres marques et logos apparaissant sur notre site sont la propriété exclusive des parties tiers et #BYLAURE ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions donc de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques.

Laure Peixoto se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui aurait été déposé dans les espaces d’échanges et d’expression (commentaires, forum, page de contact, etc.) et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laure Peixoto se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 


Politique de confidentialité et traitement des données personnelles


D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il est possible que nous ayons à vous demander des informations de contact afin d’établir, par exemple, une correspondance avec vous.

Quoi qu’il en soit, les données à caractère personnel qui seraient amenées à être enregistrées via ce site Internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« loi vie privée ») visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

En France, les données personnelles sont également protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en mai 2018, pose un cadre strict sur la question de la collecte et du traitement des données personnelles et impose de respecter les nouvelles normes en matière de protection de la vie privée.

Ainsi, sachez que :

– Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Laure Peixoto, domiciliée au 18 avenue de la Marne, 94 370 Sucy-en-Brie. Coordonnées de contact : bylaure.net@gmail.com

– En aucun cas les données recueillies sur le site bylaure.net ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

– Laure Peixoto ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par #BYLAURE, et à des fins statistiques et de communication.

– Le type de données qui peuvent être collectées est le suivant : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bylaure.net, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur, lieu, détails matériels et logiciels, liens sur lequel l’utilisateur clique en utilisant le site, contenu que l’utilisateur consulte sur le site, et nom, prénom, numéro de téléphone et email lorsque vous effectuez certaines actions volontaires sur le site (formulaire d’inscription, demande de prise de rendez-vous, etc.).

– Si vous suivez des liens hypertextes de notre site vers d’autres sites Internet, veuillez noter que nous n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. N’ayant en outre aucunement la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, nous n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

– L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bylaure.net l’obligation ou non de fournir ces informations. 

– La base juridique du traitement de données, autrement dit ce qui autorise légalement leur traitement, est : le consentement des personnes concernées. Ainsi, les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et plus généralement aux conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées dans la présente politique.

– Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée indéterminée et à la seule destination de #BYLAURE.

– Des cas exceptionnels autoriseront la communication des données à des tiers : si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux, à destination d’acheteurs ou d’acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous chercherions à la vendre.

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